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Validité des informations

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Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez  nous adresser un message par e-mail :

contact@filmcotedazur.com ou à l’adresse postale de la Commission du Film des Alpes-Maritimes, dont le siège est situé au : 20 bd Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1.

Responsabilités

Ce site Internet vise à mettre à votre disposition des informations et faciliter la mise en œuvre des  projets cinématographiques, audiovisuels et publicitaires dans le Département des Alpes-Maritimes (recherche de professionnels, d’hébergement pour les équipes de tournage, informations sur les organismes susceptibles d’apporter des aides de financement ou des services). Ce site a également pour objectif de permettre :

  • à tout professionnel, dans le domaine visé,à déposer ses coordonnées afin d’être identifié en tant que prestataire de services après validation de la Commission du Film  ou
  • à toute personne (physique ou morale) de proposer une offre de décor, après validation de la Commission du Film
  • à tout professionnel, dans le domaine visé, de rechercher un décor.

Vous demeurez seul à même de déterminer si les informations, offres et services proposés sous le Site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des données consultées.

La responsabilité de la Commission du Film des Alpes-Maritimes Côte d’Azur ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les offres, les services proposés et vos besoins.

Elle ne saurait également être engagée en cas d’inexactitude, de l’indisponibilité ou de la non actualisation des informations contenues sur le Site Internet.

La Commission peut vous accompagner dans le cadre de la transmission de votre demande d’instruction de dossier de tournage auprès des autorités compétentes. Toutefois, la responsabilité de la Commission ne pourra nullement être engagée en cas de refus du dossier par l’autorité compétente ou de défaillance dans le cadre de son instruction.

La Commission vous propose de déposer une offre de décor qu’elle validera avant qu’elle ne soit visible par les internautes. Elle n’intervient nullement dans le choix de la Production pour déterminer le site retenu. Ainsi, la responsabilité de la Commission ne pourra être engagée dans l’hypothèse où votre lieu de décor ne serait pas retenu. De même, la responsabilité de la Commission ne pourra être engagée, en cas d’un litige survenant dans le cadre de la relation contractuelle entre la personne qui propose un décor et le producteur (à la recherche d’un décor).

La Commission se dégage, par ailleurs, de toute responsabilité quant aux liens successifs pointant vers d’autres sites Internet. L’existence de liens de ce Site vers d’autres sites ne constitue une validation ni de ces sites ni de leur contenu.

La Commission n’est pas l’auteur des œuvres audiovisuelles, vidéos et des affiches en ligne (sauf lorsque cela est stipulé par la mention : Commission du film des Alpes-Maritimes Côte d’Azur – Tous droits réservés), elles ne pourront donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée concernant leur diffusion, reproduction ou représentation.

La Commission décline donc toute responsabilité en cas de reproduction de tout document téléchargeable, iconographique, photographique ou audiovisuel de ce site sans autorisation expresse de sa part. Afin d’améliorer les services proposés par notre Site et la qualité de l’information fournie, nous vous remercions de bien vouloir nous informer de toute remarque ou suggestion que vous auriez à formuler.

Ce site permet de communiquer des informations sur vos offres et services ou sur vos besoins dans le cadre de la préparation d’un tournage dans le Département des Alpes-Maritimes.

Vous êtes donc responsable de l’exactitude et de la fiabilité de vos propres informations et des conséquences de leur affichage. Toute utilisation du Site prohibe expressément : l’usurpation de l’identité d’un tiers et tout élément ou commentaire à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, obscène, incitant à la violence, politique et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

Ainsi, la responsabilité de la Commission ne pourra nullement être engagée concernant les informations relatives aux listes des professionnels dans le domaine cinématographique, audiovisuel et publicitaire et aux hébergements proposés pour les équipes de tournage.

Concernant la sécurité informatique, il est également expressément interdit d’utiliser, notamment, toutes programmations ou dispositifs destinés à endommager, ou à interférer de façon préjudiciable, toute donnée ou information du Site Internet.

Vous garantissez donc la responsabilité de la Commission contre toute perte ou dommage pouvant résulter notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées aux présentes.

Propriété intellectuelle

Par l’accès au site, la Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d’Azur ne vous consent qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.  Ce droit d’usage s’exerce selon les modalités qui suivent.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques et audiovisuelles.

Ce Site Internet est la propriété exclusive de la Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d’Azur. Toute mise en réseau, toute rediffusion et toute reproduction de tout ou partie de ce Site, sous quelque forme et sur quelque support électronique que ce soit, sont formellement interdites sauf autorisation expresse de la Commission.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas  pour les rubriques « agendas » et « actualités ». La Commission se réserve le droit de supprimer ou modifier cette autorisation à tout moment.

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La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (Article L335-2 du CPI).

Des mesures de saisies pourront également être ordonnées.
Les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins peuvent mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des personnes morales ou physiques qui seraient directement à l’origine de la violation de ces droits.

Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sous les formulaires ont pour seuls destinataires la Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d’Azur ainsi que le cas échéant ses membres qui la composent et sont indispensables pour satisfaire votre demande.

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