Le Crédit d’Impôt International C2I

Le C2I est une mesure fiscale incitative pour attirer en France les films étrangers. Le Crédit d’impôt International, de 30% des dépenses éligibles, peut aller jusqu’à 30 millions d’euros. Il peut être accordé aux œuvres partiellement ou totalement réalisées en France.

Les dépenses éligibles incluent notamment les rémunérations versées aux auteurs (contrats français) et les rémunérations versées aux artistes interprètes.

Le C2I est accordé au producteur exécutif français.

Les critères obligatoires sont :

  • Les œuvres agréées doivent comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français, conformément au barème de points spécifique à chaque genre (fiction ou animation).
  • 5 jours de tournage minimum en France.
  • Minimum de 250 000 € de dépenses éligibles en France ou lorsque le budget de production global est inférieur à 500 000 €, au moins 50% de ce budget global.

Contact CNC :

Magali Jammet
+33 1 44 34 36 17
magali.jammet@cnc.fr

Caroline Malécot
+33 1 44 34 13 62
caroline.malecot@cnc.fr

Baptiste Heynemann
+33 1 44 34 35 34
baptiste.heynemann@cnc.fr

Contact Film France :

Mélanie Chebance
+33 1 53 83 98 98
rebate@filmfrance.net

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Le CNC

Le CNC est un maillon essentiel de la politique de financement public du cinéma et de l’audiovisuel.

Créé par la loi du 25 octobre 1946, et réformé par l’ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée, le « Centre national du cinéma et de l’image animée » (CNC) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, et a à sa tête un président.
Le CNC a la personnalité morale et est doté de l’autonomie financière. Il assure, sous l’autorité du ministre chargé de la Culture, l’unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l’État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.
Dans le secteur du cinéma, le CNC apporte des aides à la création, à la production, à la distribution de films, au court métrage, à l’exploitation,aux industries techniques, aux cinématographies en développement, à l’exportation du film français.

Les actions du CNC en faveur de l’industrie des programmes audiovisuels s’organisent autour des aides à la production de programmes destinés à l’ensemble des réseaux télévisuels, à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant, aux industries techniques de l’audiovisuel et à la promotion à l’étranger des programmes audiovisuels.

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Les Sofica

Les SOFICA : une collecte de fonds privés destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle

Les Sociétés de Financement de L’industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles constituent des produits bancaires destinés à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Les SOFICA sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit à celle d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

Elles sont soumises lors de leur création à un agrément du Ministère des finances et du CNC. Chaque année, leur enveloppe financière de distribution est remise en cause par ces organismes.

Les SOFICA ne sont ni des coproducteurs, ni des distributeurs, ni des diffuseurs, mais un instrument de financement du cinéma et de l’audiovisuel. En contrepartie de leurs interventions, elles bénéficient de droits à recettes sur les différents supports d’exploitation des œuvres dans lesquelles elles investissent.

Les SOFICA favorisent la production indépendante et le renouvellement de la création.

Contact CNC :

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